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Gros plan sur le cybersquatting


Le cybersquatting est une pratique proche de la contrefaçon du nom de domaine. Il regroupe toutes les opérations ayant lieu sur Internet causant une confusion dans l’esprit du consommateur. Les méthodes commerciales trompeuses, le plagiat d’un nom de domaine existant peuvent être déclarés jusqu’au tribunal. Certes, il n’y a pas de sanctions pénales exactement liées au cybersquating mais il est possible d’allier l’affaire à la responsabilité civile. Focus sur le cybersquatting.

Le cybersquatting : qu’est-ce que c’est ?

Pour acquérir un nom de domaine inédit, il faut être le premier arrivé. Certaines marques pratiquent le cybersquatting.

Le cybersquatting consiste à acheter une adresse URL correspondant au nom de son entreprise Les « cybersquatteurs » peuvent revendre par exemple dnslookup.fr à l’entreprise dnslookup. Le propriétaire légitime le rachète dans l’intention de l’exploiter librement. Les marques pourront par conséquent profiter de l’attraction qui s’en découle. Cette pratique est proche de la contrefaçon. Pourtant, elle n’est soumise à la moindre sanction pénale.

Quelles sont les formes de cybersquatting ?

Les victimes du cybersquatting sont souvent les marques et entreprises de renom comme dnslookup. Les noms de leurs sites sont de temps à autre plagiés. Le tribunal peut constater l’atteinte à la marque notoire.

Un cybersquatting se révèle déjà dans l’usage d’un nom de domaine ayant une syntaxe presque pareille qu’une adresse existante.

Toutes pratiques qui entraînent la confusion dans l’esprit des consommateurs sont considérées comme du cyversquatting. S’ils sont redirigés vers un site autre que celui qu’ils recherchent, cela constitue déjà un détournement de clientèle. Il s’agit d’une stratégie commerciale trompeuse.

Que faire en cas de cybersquatting ?

Toutes entités qui sont atteinte à une marque notoire ou nom de domaine devront agir très rapidement. Si elles découvrent que son adresse dnslookup.fr a été plagiée, elles devront demander une interdiction d’usage de ce nom auprès de l’autorité compétente. Ces entreprises victimes de la pratique pourront aussi exigées le transfert de l’URL à son profit sous astreints.

Il est possible de se baser sur le référé de l’article 809 dans le Code de procédure civile. Dans ce cas le président du tribunal peut assigner en référé les mesures conservatoires liées à l’affaire. Il prescrira la remise en état en prévenant un dommage imminent. Il fera cesser le trouble manifestement illicite.

Quels sont les réparations des préjudices causés par le cybersquatting ?

Tous les préjudices à l’issu du cybersquatting sont réparables grâce aux règles de responsabilité civile 1382. Face au code civil la victime a le droit de démontrer l’existence de la faute et du lien de causalité entre le préjudice et le dommage.

Par conséquent, la victime de cybersquatting sera allouer le tribunal qui statuent les dommages-intérêts.
Pour ne pas porter atteinte à un nom déjà existant, il est important de faire une analyse domaine. Avant d’acheter une adresse web ou un nom commercial, il vaut mieux s’assurer de sa disponibilité. Pour lutter contre ce phénomène il faut commencer par s’approprier d’un logo, d’un site et d’un nom unique. L’originalité en vaut vraiment le coût !

Cet article a été vu 13 fois depuis le 10/10/2017 !

Pour marque-pages : Permaliens.

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